Conditions Générales de Vente



Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « Conditions Générales de Vente) régissent l'ensemble des relations commerciales liant la société LITTLE CABARI, société par actions simplifiée au capital de 30 000 € dont le siège social est situé au 8 rue Rougemont – 75009 Paris (FRANCE) et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 793 285 941 - et les personnes physiques non commerçantes qui achètent les produits proposés par la société LITTLE CABARI sur le site internet www.littlecabari.com ( ci-après le / les « Client(s) »).


Préalablement à toute transaction, le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente, telles que figurant in extenso ci-dessous.


Toute passation de commande faite via le site www.littlecabari.com par le Client vaut acceptation pleine, entière, définitive et sans réserve par le Client des Conditions Générales de Vente qui prévalent sur tout autre document.


Les Conditions Générales de Vente peuvent être lues directement sur le site internet www.littlecabari.com, elles peuvent également être envoyées par courrier électronique sur simple demande du Client.


Les produits dont la vente est régie par les Conditions Générales de Vente sont ceux proposés sur le site www.littlecabari.com et uniquement ceux-ci (ci-après le/les « Produit(s) »).


La société LITTLE CABARI se réserve le droit de modifier les Conditions Générales de Vente à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site www.littlecabari.com au moment de la passation de la commande par le Client.



1 – Caractéristiques des Produits

Le site internet www.littlecabari.com propose à la vente différents Produits fabriqués par la société LITTLE CABARI parmi lesquels : du linge de lit, des tapis, du mobilier, de la faïence, du papier-peint, des jouets et accessoires, etc.


Chaque catégorie de Produits a ses propres modalités de conditionnement, tarifs et délais de livraison.


Chaque Produit est détaillé par une fiche technique visible sur le site internet www.littlecabari.com. Cette fiche technique décrit notamment les caractéristiques essentielles du Produit.


Il revient au Client de prendre connaissance de ces informations avant de passer commande.


En revanche, les photographies, illustrations et graphismes correspondant à chaque Produit et figurant sur le site internet www.littlecabari.com ont un caractère indicatif.


Les différences susceptibles d’exister entre les Produits et leur illustration ne peuvent être que des différences non significatives et ne sont pas susceptibles de remettre en cause les caractéristiques essentielles des Produits achetés par le Client. La responsabilité de la société LITTLE CABARI ne peut en aucune manière être engagée à ce titre, sous quelque forme et en quelque circonstance que ce soit.



2 – Procédure d’achat

Le Client déclare sur l’honneur avoir la capacité de contracter conformément à la loi et notamment aux articles 488 et 1124 du Code civil.


Il est possible de commander en ligne les Produits présents sur le site internet www.littlecabari.com.


Pour cela, le Client doit ajouter les Produits désirés à son panier d’achat et cocher la case « j’ai pris connaissance des Conditions Générales de Vente et je les accepte » avant de valider sa commande. Ceci implique automatiquement qu’il accepte expressément et sans restriction ni réserve les Conditions Générales de Vente. Le Client reconnaît par cet acte avoir lu et compris les Conditions Générales de Vente et les accepter.


Le Client doit alors s’identifier pour pouvoir sélectionner son mode de paiement. Il existe deux modes de paiement : le paiement par carte bancaire et le paiement par compte Paypal.


Un récapitulatif de la commande est alors présenté au Client, reprenant notamment les informations relatives aux Produits, aux prix ou encore aux modalités de livraison. Un numéro de commande sera alors attribué au Client.


Toute commande vaut acceptation des prix et description des Produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d'un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées.


Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande par le Client vaudront preuve de la commande et exigibilité des sommes pour les produits sélectionnés dans la commande. Cette validation vaut signature et acceptation de toutes les opérations effectuées sur le site www.littlecabari.com.


Afin d’être validée, la commande doit comporter toutes les informations requises, notamment l’adresse de courrier électronique du Client, son adresse de livraison et être réglée dans son intégralité.


La société LITTLE CABARI se réserve le droit de ne pas donner suite à une commande notamment en cas d’informations en provenance de l’organisme bancaire en charge de la gestion du règlement de la commande faisant état de l’impossibilité de mettre en œuvre le mode de paiement retenu pour le règlement de la commande ou encore en cas de commandes excédant, par leur contenu et/ou leur fréquence, les besoins d’un particulier et plus généralement en cas de commande anormale ou de mauvaise foi.


La vente ne sera considérée comme définitive que lorsque la société LITTLE CABARI aura confirmé au Client par courrier électronique l’acceptation et validation de sa commande et après encaissement du montant intégral de celle-ci.


La commande est considérée comme passée à la date de validation de la commande par le Client (hors week-end et jours fériés, auquel cas la commande sera considérée comme passée le premier jour ouvré suivant le week-end ou le jour férié). Les délais indiqués sur le site www.littlecabari.com ne courent qu’à partir de la validation de la commande par la société LITTLE CABARI par courrier électronique (hors week-end et jours fériés, auquel cas la commande sera considérée comme passée le premier jour ouvré suivant le week-end ou le jour férié).


Le Client reçoit la facture lors de la confirmation de commande à l'adresse mail de facturation indiquée. La société LITTLE CABARI conserve un exemplaire électronique de chaque facture.



3 – Prix des Produits

Le prix de chaque Produit figurant sur le site www.littlecabari.com est celui en vigueur au jour de la commande et s’entend toutes taxes comprises.


Aucun frais supplémentaire n’est facturé au Client à l’exception des frais de livraison. Les frais de livraison sont variables selon l’adresse de livraison et le nombre de Produits achetés.


Le montant de la participation du Client aux frais de livraison est spécifié sur le récapitulatif de commande avant d’accéder à la plateforme de paiement.


La société LITTLE CABARI se réserve le droit de changer le prix de certains ou de la totalité des Produits, et ce à tout moment, particulièrement en cas de soldes, de lancement de Produits ou encore de promotions particulières.



4 – Règlement du prix des Produits

Le paiement est exigible dans son intégralité à la commande.


Le paiement s’effectue lors de la commande en ligne via la plateforme de paiement sécurisé (par carte bleue ou par compte Paypal).



5 – Livraison des Produits achetés – Procédure de réception

Il est précisé que l’adresse de livraison (qui peut être différente de l’adresse de facturation) doit être exacte et mentionner toutes les précisions nécessaires à une bonne livraison. Il est de la responsabilité du Client de s’assurer des conditions d’accessibilité du lieu de livraison et d’en informer la société LITTLE CABARI.


Si la livraison ne pouvait être effectuée pour des raisons d'accessibilité, la Société LITTLE CABARI ne saurait en être tenue pour responsable. Une erreur d'adresse de livraison, ou tout autre problème entraînant la nécessité d'effectuer à nouveau la livraison fera l'objet d'une facturation aux frais réels de la nouvelle livraison, le paiement de ces frais additionnels conditionnant la nouvelle livraison.


Les délais et tarifs de livraison sont particuliers à chaque catégorie de produits, en fonction du stock disponible, et sont précisés au moment de la validation de la commande.


Les délais de livraison mentionnés sur le site www.littlecabari.com sont donnés à titre indicatif et dépendent notamment de la disponibilité des Produits et de l’ordre d’arrivée des commandes. Les livraisons réalisées 30 jours au plus après la date de conclusion du contrat de vente ne peuvent donner lieu à aucune indemnité ni pénalité, ni constituer une cause d’annulation de la commande par le Client.


De convention expresse, la remise effective des Produits achetés à l’adresse de livraison vaudra réception desdits Produits par le Client (ci-après la « Réception »).


Tout événement relevant de la force majeure, tout sinistre, toute décision d’ordre administratif, tout arrêt des transports, toute panne informatique imprévisible, toute circonstance de marché qui aurait pour conséquence directe de retarder, d’empêcher ou de rendre exorbitante l’obligation de livraison des Produits achetés à la charge de la société LITTLE CABARI constituent une cause de suspension de plein droit des obligations de la société LITTLE CABARI, sans indemnité au profit du Client. Si un tel évènement se prolonge pendant une durée supérieure à 30 jours, cet évènement constitue une cause d’extinction de plein droit des obligations de la société LITTLE CABARI et du Client, celui-ci sera alors remboursé du prix versé par ses soins pour l’achat des Produits concernés (*).


Par force majeure, il convient d’entendre tout événement rendant impossible de façon imprévisible, irrésistible et extérieure à la volonté de la société LITTLE CABARI l’exécution de ses obligations, telles qu’elles résultent des présentes Conditions Générales de Ventes ou de la définition et reconnaissance des causes de Force Majeure déterminées par la Chambre de Commerce Internationale et la jurisprudence des juridictions françaises.


En dehors des événements spécifiques visés au paragraphe précédent et si la société LITTLE CABARI se trouvait dans l'impossibilité de mettre à disposition du Client les Produits achetés dans les 30 jours suivant la date indicative de livraison mentionnée lors de la commande (à l’adresse de livraison spécifiée et dans les conditions susvisées), la société LITTLE CABARI en informerait le Client dans ses meilleurs délais.


Le Client et la société LITTLE CABARI pourront alors valablement convenir (i) d’une livraison différée des Produits achetés, ou (ii) d’une substitution des Produits achetés par d’autres Produits de qualité et de prix comparables ou (iii) d’une annulation pure et simple de l’achat dont il s’agit suivie du remboursement du prix versé par le Client (*).


Le montant de la participation du Client aux frais de livraison est spécifié sur la facture remise au Client.


(*) Le remboursement du prix versé pour l’achat d’un Produit sera opéré dans les 30 jours de l’annulation ou de la résolution de l’achat des Produits. La société LITTLE CABARI adressera au Client un règlement par virement bancaire au titre du remboursement des Produits. Aucun remboursement ne sera effectué en espèces. Le Client ne pourra prétendre à aucune indemnité ni dommages-intérêts.



6 – Le transfert de propriété et transfert des risques

La Société LITTLE CABARI conserve la propriété des Produits achetés jusqu'au paiement intégral par le Client du prix de ces Produits et des frais de livraison.


Il est interdit au Client de disposer des Produits, de les revendre ou de les transformer jusqu’au paiement intégral du prix à la société LITTLE CABARI.


De convention expresse, le Client sera cependant responsable de toute perte, dégradation, vol, destruction, etc. des Produits à compter de la Réception, la Réception emportant transfert des risques.



7 – Conditionnement

Les Produits sont conditionnés de manière à respecter les normes de transport en vigueur, et pour assurer une protection optimale des Produits pendant leur livraison. Il est demandé au Client de respecter ces mêmes normes lors d'un retour, quel qu'il soit, d'un Produit. Tout endommagement constaté d'un Produit au retour dû à un problème de conditionnement non respecté pourra entraîner un remboursement partiel ou un non-remboursement du Produit en cas d'impossibilité de revente en l'état.



8 – La faculté de rétractation

Conformément à l’article L.121-21 du Code de la consommation le Client dispose d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la réception des Produits, lui permettant d’annuler partiellement ou totalement sa commande.


Le Client informe la société LITTLE CABARI de sa décision de rétractation en lui adressant (par courrier à l’adresse du siège social de la société LITTLE CABARI ou par mail à l’adresse suivante (paris@littlecabari.com) avant l’expiration du délai susvisé un formulaire de rétractation conforme au modèle présent sur le site internet www.littlecabari.com.


Cliquez pour télécharger le formulaire


En cas de rétractation, le Client supporte les frais de renvoi du ou des Produit(s).


Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les commandes de Produits confectionnés à la demande du Client ou nettement personnalisés.


Afin de faciliter la gestion des retours-produits et de s’assurer du transport des Produits dans les meilleures conditions, les Produits devront être retournés dans leur emballage d’origine, accompagnés de l’ensemble desaccessoires et notices, être en bon état, et accompagnés de leur facture.


Le remboursement de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison, sera opéré dans les quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle la société LITTLE CABARI est informée de la décision du Client de se rétracter. La société LITTLE CABARI adressera au Client un règlement par virement bancaire au titre du remboursement. Aucun remboursement ne sera effectué en espèces. Le Client ne pourra prétendre à aucune indemnité ni dommages-intérêts.



9 – Réclamations

Lors de la Réception des Produits, le Client se doit de contrôler le bon état, les propriétés et le nombre des Produits livrés en présence du livreur ou agent de La Poste.


Il appartient au Client, en sa qualité de destinataire, de faire des réserves précises sur le récépissé du transporteur et de les lui confirmer, conformément aux dispositions de l’article L.133-3 du Code de commerce, par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois jours de la Réception, avec en copie la société LITTLE CABARI – 8 rue Rougemont – 75009 Paris.


A défaut, le Client ne pourra plus exercer aucun recours fondé sur les dommages, manquants ou avaries, ni à l’encontre du transporteur, ni à l’encontre de la société LITTLE CABARI.


La société LITTLE CABARI prendra directement contact avec un transporteur, lequel viendra au domicile du Client retirer les Produits en question. Un devis sera au préalable adressé au Client, au titre duquel il pourra confirmer à la société LITTLE CABARI son accord. A défaut et dans tout les cas, le Client est en charge d’assurer l’organisation du retour au lieu indiqué, les frais de retour étant à sa charge (appel direct à un transporteur, retour effectué par ses propres moyens, etc.)


La société LITTLE CABARI remplacera dans les plus brefs délais et à ses frais, les Produits livrés dont les vices apparents ou les défauts de conformité auront été dûment prouvés par le Client.


En tout état de cause, il est rappelé au Client qu'il doit respecter les conseils d’entretien, de poses et d’utilisation fournis avec les Produits. Le non respect des consignes inscrites sur les étiquettes des Produits ou fournies avec les Produits rendra caduc toute réclamation.



10 – Les garanties légales

Conformément aux dispositions des articles L.211-1 et suivants du code de la consommation, le Client bénéficie de la garantie légale de conformité et de sécurité des produits. Il bénéficie également de la garantie des vices cachés telle que définie aux articles 1641 et suivants du code civil.



11 – La limitation et exonération de responsabilité

La Société LITTLE CABARI décline toute responsabilité quant à l'utilisation détournée ou la mauvaise utilisation des Produits que le Client a commandés. La Société LITTLE CABARI n'est en aucune manière responsable des conséquences résultant : de l'entreposage des produits dans des conditions anormales ou incompatibles avec leur nature, de leur transformation, du non respect des consignes d’utilisation, d’installation, de pose, d'usures anormales provenant d'un mauvais entretien, ou d'une utilisation, installation, pose imparfaite, des détériorations des produits dus à des infiltrations d'eau, des chocs ou des usages, températures ou taux d'hygrométrie inappropriés.


Toute réclamation fondée sur la non-conformité des produits livrés ou un vice apparent doit être notifiée avant l’installation, l’utilisation ou la pose du produit, par lettre recommandée au siège social de la Société LITTLE CABARI, 8 rue Rougemont – 75009 Paris. A défaut, les produits seront réputés avoir été acceptés et reconnus conformes. Ainsi, les défauts invoqués étant connus ou ne pouvant être ignorés par le Client, plus aucun recours ne sera ouvert contre la société LITTLE CABARI. En tout état de cause, les frais de désinstallation ou dépose et de réinstallation ou repose ne sont jamais remboursés par la société LITTLE CABARI.


Au-delà des décharges et exonérations de responsabilité de la société LITTLE CABARI telles que stipulées dans les articles des Conditions Générales de Vente, la responsabilité de la société LITTLE CABARI ne saurait, de quelque manière que ce soit et à quelque titre que ce soit, être engagée en cas d’impossibilité de livrer les Produits achetés au Client liée à une absence / carence du Client. En particulier en cas d’absence du Client pendant les horaires de livraison annoncés par la société LITTLE CABARI, la commande sera réputée résiliée aux torts du Client, les obligations de la société LITTLE CABARI seront alors éteintes de plein droit et celle-ci conservera l’acompte versé par le Client à titre de clause pénale.


Par ailleurs, la responsabilité de la société LITTLE CABARI ne saurait être engagée en cas (i) d’insuffisance ou de retard dans la communication des informations nécessaires pour assurer la livraison des Produits achetés ou (ii) de la défaillance du Client dans le respect et l’application des Conditions Générales de Vente.



12 – Informatique et libertés

Les fichiers nominatifs de la société LITTLECABARI sont déclarés à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL), conformément aux dispositions impératives de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 telle que modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004.


En validant chaque achat, le Client consent à l’utilisation par la société LITTLE CABARI des données nominatives le concernant aux seules fins de traitement et de bon achèvement des procédures d’achat et de livraison des Produits achetés, et / ou à des fins strictement statistiques.


En vertu de la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, le Client bénéficie d'un droit d'accès, de rectification ou d'opposition concernant les données nominatives collectées qui le concernent. Ces droits peuvent être exercés sur simple demande par courrier adressé au siège social de la société LITTLE CABARI.


Le Client peut également obtenir, à ses frais (coût de reproduction), une copie des données à caractère personnel le concernant, ainsi que les informations auxquelles il a droit en vertu de la loi susvisée.


La société LITTLE CABARI pourra éventuellement communiquer les données nominatives ainsi collectées à tout tiers de son choix, tel que concourant aux procédures d’achat et de livraison susvisées, si ces données sont nécessaires audit tiers (en particulier aux entreprises de transport). Ces informations sont communiquées à titre confidentiel et ne portent en aucun cas sur les coordonnées bancaires du Client, qui ne transitent sur aucun système d’information accessible aux tiers.


Lors de l'inscription du Client ou d'une commande, ou dans le cadre d'autres opérations spécifiques, la société LITTLE CABARI propose aux visiteurs ou aux Clients de recevoir sa lettre d'information, ses offres promotionnelles, et/ou de s'inscrire pour être informé de la tenue de ses «ventes événements».



13. Droit applicable

Les Conditions Générales de Vente sont soumises, pour leur interprétation et leur exécution, au droit français.